Déclaration préalable Locaux N° 01747619H0003

Déclaration préalable n° 01747619H0003 à Villexavier pour 67 m² de locaux, 10 Allee De La Foy

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier DP n° 01747619H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 janvier 2020 à Villexavier (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01747619H0003 porte sur un projet situé 10 Allee De La Foy.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB378. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villexavier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villexavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villexavier Code postal 17500 Identifiant INSEE 17476
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRAMBEAU (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01747619H0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Allee De La Foy, à Villexavier (17500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01747619H0003, déposé en mairie de Villexavier.

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