Déclaration préalable Locaux N° 01745221N0323

Déclaration préalable à La Tremblade pour 9 m² de locaux - Boulevard Pasteur

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier DP n° 01745221N0323

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01745221N0323, accordée le 27 janvier 2022 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard Pasteur, La Tremblade (17390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COOP ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA16, AA35, AA36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 872 m²

Surface existante avant

1 955 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tremblade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA16 AA35 AA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 955 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 964 m²
Total 1 955 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Commerce et services 1 849 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 858 m²
Total locaux 1 955 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de consommation à directoire
SIREN
525580130
SIRET
52558013000017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745221N0323
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Pasteur, La Tremblade (17390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COOP ATLANTIQUE et accordée le 27 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745221N0323, instruit par la commune de La Tremblade.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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