Déclaration préalable à La Tremblade pour 1 964 m² de locaux - Boulevard Pasteur
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 janvier 2022 · Dossier DP n° 01745221N0323 · Demandeur : COOP ATLANTIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01745221N0323, accordée le 27 janvier 2022 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard Pasteur, La Tremblade (17390). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COOP ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA16, AA35, AA36.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Tremblade
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 955 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 964 m² |
| Total | 1 955 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 964 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Commerce | 1 849 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 858 m² |
| Total locaux | 1 955 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 964 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745221N0323 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17452 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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