Déclaration préalable n° 01744919R0042 à Tonnay-Charente pour 9 m² de locaux, 15 Av Du General De Gaulle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier DP n° 01744919R0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01744919R0042 a été accordée le 4 juin 2019, pour un projet situé 15 Av Du General De Gaulle.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 100 m² |
| Total | 91 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 100 m² |
| Total locaux | 91 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TONNAY CHARENTE (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744919R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |