Déclaration préalable Locaux N° 0174431700007

Déclaration préalable n° 0174431700007 à Thairé pour 16 m² de locaux, 6 Rue Eugene Chaussat

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier DP n° 0174431700007

Demandeur

SC GALI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0174431700007, accordée le 27 avril 2017 à Thairé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue Eugene Chaussat. SC GALI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G488. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thairé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2017

Achèvement (DAACT)

11/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/04/2017
Chantier (DOC)
27/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2018

Localisation du projet à Thairé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thairé Code postal 17290 Identifiant INSEE 17443
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 16 m² 0 m² 5 m² 0 m² 11 m² 60 m²
Total 49 m² 16 m² 0 m² 5 m² 0 m² 11 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 16 m² 0 m² 5 m² 0 m² 11 m² 60 m²
Total locaux 49 m² 16 m² 0 m² 5 m² 0 m² 11 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC GALI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
824545859
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
THAIRE (17290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174431700007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Eugene Chaussat, à Thairé (17290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SC GALI et accordé le 27 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 27 juillet 2017, achèvement déclaré le 11 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174431700007, déposé en mairie de Thairé.

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