Déclaration préalable à Thairé pour 16 m² de locaux - 6 Rue Eugene Chaussat
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier DP n° 0174431700007
Demandeur
SC GALI
Cette page présente la déclaration préalable n° 0174431700007, accordée le 27 avril 2017 à Thairé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Eugene Chaussat, Thairé (17290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SC GALI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G488.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2018.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2017
Achèvement (DAACT)
11/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 15 jours
Délai total
8 mois 15 jours
Localisation du projet à Thairé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thairé Code postal 17290 Identifiant INSEE 17443
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 16 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 11 m² | 60 m² |
| Total | 49 m² | 16 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 11 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 16 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 11 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC GALI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 824545859
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THAIRE (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174431700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |