Déclaration préalable Locaux N° 0174412600018

Déclaration préalable n° 0174412600018 à Tesson pour 18 m² de locaux, 3 Rue Du Parc

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier DP n° 0174412600018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0174412600018, accordée le 7 août 2026 à Tesson (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue Du Parc.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B935. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tesson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 066 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/07/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tesson Code postal 17460 Identifiant INSEE 17441
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 100 m²
Total 82 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TESSON (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174412600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 25/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Parc, à Tesson (17460).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174412600018, déposé en mairie de Tesson.

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