Déclaration préalable Locaux N° 01743822S0008

Déclaration préalable à Tanzac pour 19 m² de locaux - 5 Rue De La Parge

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Parge, Tanzac (17260).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES BRIANES et accordée le 8 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2022, ouverture de chantier le 8 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743822S0008, instruit par la commune de Tanzac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2022

Dossier DP n° 01743822S0008

Demandeur

DOMAINE DES BRIANES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 01743822S0008, accordée le 8 octobre 2022 à Tanzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De La Parge, Tanzac (17260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DOMAINE DES BRIANES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A683.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 013 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022.

Autorisation

8 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2022

Achèvement (DAACT)

02/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/10/2022

Chantier (DOC)

08/10/2022

Achèvement (DAACT)

02/12/2022

Localisation du projet à Tanzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tanzac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17438
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	35 m²
Total	16 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	16 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	35 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES BRIANES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388194185
SIRET: 38819418500012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: TANZAC (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01743822S0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Parge, Tanzac (17260).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES BRIANES et accordée le 8 octobre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2022, ouverture de chantier le 8 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743822S0008, instruit par la commune de Tanzac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tanzac

PC n°01743824S0001 Logement Autorisé

Rte Du Poteau

Tanzac (17260)

Nouvelle construction

23 mai 2024 80 m² SDP

PC n°01743823S0002 Locaux Commencé

11 Rue Des Petits Champs

Tanzac (17260)

Extension sans transformation

14 déc. 2023 51 m² SDP

PC n°01743821S0005 Logement Commencé

17 Rue Des Fleurettes

Tanzac (17260)

Nouvelle construction

30 sept. 2021 113 m² SDP

PC n°01743821S0003 Locaux Terminé

23 Rue Des Brianes

Tanzac (17260)

Nouvelle construction

26 août 2021 297 m² SDP DOMAINE DES BRIANES

PC n°01743821S0001 Logement Autorisé

Impasse De Sorlut

Tanzac (17260)

Transformation avec extension

01 mars 2021 192 m² SDP

PC n°01743819S0004 Locaux Commencé

12 Rue Du Poteau

Tanzac (17260)

Nouvelle construction

22 nov. 2019 222 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tanzac

Permis d'aménager à Tanzac

7 autorisations