Déclaration préalable Logement N° 0174342600043

Déclaration préalable n° 0174342600043 à Surgères pour 20 m² de logement, 39 rue de la Grève

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 0174342600043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0174342600043 a été accordée le 13 avril 2026 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 rue de la Grève.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 736 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2026.

La voie, rue de la Grève, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 736 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2026.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

31/08/2026

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
31/08/2026
Autorisation
13/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2026

Localisation du projet à Surgères

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 736 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 280 m² à 300 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 300 m²
Total 280 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 300 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURGÈRES (17700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174342600043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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