Déclaration préalable n° 01743423A0012 à Surgères pour 419 m² de locaux, 18 avenue de la Liberation
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier DP n° 01743423A0012
Demandeur
FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME COEUR DE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01743423A0012, accordée le 20 mars 2023 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 avenue de la Liberation. FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME COEUR DE VILLE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 404 m² issus de transformation sur un terrain de 569 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 833. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 569 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 404 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 404 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 404 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 404 m² à 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 15 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 15 m² | 419 m² |
| Total | 404 m² | 15 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 15 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 404 m² | 15 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 15 m² | 419 m² |
| Total locaux | 404 m² | 15 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 15 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME COEUR DE VILLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME COEUR DE VILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900773888
- SIRET
- 90077388800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743423A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberation à Surgères (17700)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Liberation depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.