Déclaration préalable Locaux N° 01743422A0062

Déclaration préalable n° 01743422A0062 à Surgères pour 6 m² de locaux, 27 Rue De La Binetterie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier DP n° 01743422A0062

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue De La Binetterie, la déclaration préalable n° 01743422A0062 a été accordée le 29 avril 2022 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). GRTGAZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE500. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 262 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 423 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 429 m²
Total 423 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 321 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 327 m²
Autres activités 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Total locaux 423 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743422A0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 27 Rue De La Binetterie, à Surgères (17700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordé le 29 avril 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01743422A0062, déposé en mairie de Surgères.

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