Déclaration préalable Locaux N° 0174312500010

Déclaration préalable n° 0174312500010 à Soulignonne pour 37 m² de locaux, 3 Rte De Nieul

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier DP n° 0174312500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soulignonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0174312500010 a été accordée le 19 août 2025, pour un projet situé 3 Rte De Nieul.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WK311. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulignonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 978 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2025. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2025

Achèvement (DAACT)

30/08/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/08/2025
Chantier (DOC)
19/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2025

Localisation du projet à Soulignonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WK311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulignonne Code postal 17250 Identifiant INSEE 17431
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Locaux 112 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 112 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 149 m²
Total locaux 112 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULIGNONNE (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174312500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rte De Nieul, à Soulignonne (17250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2025, ouverture de chantier le 19 août 2025, achèvement déclaré le 30 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174312500010, déposé en mairie de Soulignonne.

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