Déclaration préalable Locaux N° 01742919R0005

Déclaration préalable n° 01742919R0005 à Soubise pour 20 m² de locaux, 1 Rue De La Lavande

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier DP n° 01742919R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01742919R0005, accordée le 19 février 2019 à Soubise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue De La Lavande.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soubise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soubise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soubise Code postal 17780 Identifiant INSEE 17429
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 85 m²
dont Bureaux 85 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 85 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUBISE (17780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742919R0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Lavande, à Soubise (17780).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742919R0005, déposé en mairie de Soubise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soubise

Autres types d'autorisations à Soubise