Déclaration préalable Locaux N° 01742521N0078

Déclaration préalable n° 01742521N0078 à Semussac pour 36 m² de locaux, Lieu-Dit ""Pre Chardon""

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier DP n° 01742521N0078

Demandeur

SCI DU PAS ROLLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01742521N0078, accordée le 3 septembre 2021 à Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Pre Chardon"". Le demandeur déclaré est SCI DU PAS ROLLAND.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW136, ZW258. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semussac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

599 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Semussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW136 ZW258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 846 m²
Total 810 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Autres activités 710 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 746 m²
dont Bureaux 50 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 86 m²
dont Industrie 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
dont Entrepôt 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Total locaux 810 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PAS ROLLAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795319904
SIRET
79531990400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742521N0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Lieu-Dit ""Pre Chardon"", à Semussac (17120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PAS ROLLAND et accordé le 3 septembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01742521N0078, déposé en mairie de Semussac.

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