Déclaration préalable Logement N° 01742519N0051

Déclaration préalable n° 01742519N0051 à Semussac pour 51 m² de logement, 17 chemin de la Motte Ronde

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier DP n° 01742519N0051

Demandeur

B.D.L.C

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01742519N0051 a été accordée le 15 octobre 2019 à Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 chemin de la Motte Ronde. Le dossier a été déposé par B.D.L.C.

Cette déclaration préalable porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2019, soit 1 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZV 29, ZV 30, ZV 31. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Semussac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Semussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV 29 ZV 30 ZV 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Le dossier comprend une résidence d'un autre type.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par B.D.L.C, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Semussac. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

B.D.L.C

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528567407
SIRET
52856740700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
SEMUSSAC (17120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742519N0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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