Déclaration préalable Locaux N° 0174202600021

Déclaration préalable n° 0174202600021 à Salles-sur-Mer pour 18 m² de locaux, 5 Rue Des Champs Maillard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier DP n° 0174202600021

Demandeur

SCI AKSOUM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0174202600021 a été accordée le 11 juin 2026, pour un projet situé 5 Rue Des Champs Maillard. Le dossier a été déposé par SCI AKSOUM IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 022 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 82 m²
Total 64 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AKSOUM IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
103717385
SIRET
10371738500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MÉDARD-D'AUNIS (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174202600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Champs Maillard, à Salles-sur-Mer (17220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI AKSOUM IMMOBILIER et accordé le 11 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174202600021, déposé en mairie de Salles-sur-Mer.

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