Déclaration préalable Locaux N° 0174152600200

Déclaration préalable n° 0174152600200 à Saintes pour 17 m² de locaux, 5 Rue De La Champagne Saint-Georges

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier DP n° 0174152600200

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0174152600200, accordée le 30 avril 2026 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue De La Champagne Saint-Georges.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL532. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

483 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174152600200
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Champagne Saint-Georges, à Saintes (17100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174152600200, déposé en mairie de Saintes.

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