Déclaration préalable Logement N° 0174152500550

Déclaration préalable n° 0174152500550 à Saintes pour 15 m² de logement, 20 Rue Du Roussillon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier DP n° 0174152500550

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 octobre 2025 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0174152500550 porte sur un projet situé 20 Rue Du Roussillon.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW176. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

15 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2026.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/07/2026

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2026

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²
Total 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174152500550
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Du Roussillon, à Saintes (17100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2025, achèvement déclaré le 17 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174152500550, déposé en mairie de Saintes.

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