Déclaration préalable Locaux N° 01741523P0634

Déclaration préalable à Saintes pour 55 m² de locaux - 13 Rue Desiles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier DP n° 01741523P0634

Demandeur

SCI SAMALE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01741523P0634, accordée le 5 mars 2024 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Desiles, Saintes (17100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI SAMALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CE115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 6 m² 49 m² 0 m² 49 m² 6 m² 55 m²
Total 49 m² 6 m² 49 m² 0 m² 49 m² 6 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 6 m² 49 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Commerce et services 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 49 m² 6 m² 49 m² 0 m² 49 m² 6 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAMALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978199230
SIRET
97819923000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST SULPICE DE ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741523P0634
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Desiles, Saintes (17100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAMALE et accordée le 5 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741523P0634, instruit par la commune de Saintes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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