Déclaration préalable à Saintes pour 180 m² de logement - 48 Cours Reverseaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier DP n° 01741518P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01741518P0012, accordée le 22 février 2018 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Cours Reverseaux, Saintes (17100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX795, BX935.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2018
Achèvement (DAACT)
09/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 290 m² |
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 290 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 290 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741518P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |