Déclaration préalable à Saintes pour 2 m² de locaux - 5 Rue Du Champ De Tir
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier DP n° 01741515P0283
Demandeur
SARL ESPACE LAVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01741515P0283, accordée le 27 novembre 2015 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Du Champ De Tir, Saintes (17100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL ESPACE LAVAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL394.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2016.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 18 jours
Délai total
5 mois 18 jours
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 47 m² |
| Total | 45 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ESPACE LAVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401489463
- SIRET
- 40148946300034
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- ARS (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741515P0283 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |