Déclaration préalable Logement N° 01741514P0257

Déclaration préalable n° 01741514P0257 à Saintes pour 23 m² de logement, 53 Rue Denfert Rochereau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier DP n° 01741514P0257

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Rue Denfert Rochereau, la déclaration préalable n° 01741514P0257 a été accordée le 22 octobre 2014 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 90 m²
Locaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01741514P0257
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 53 Rue Denfert Rochereau, à Saintes (17100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741514P0257, déposé en mairie de Saintes.

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