Déclaration préalable Logement N° 0174142600036

Déclaration préalable à Saint-Xandre pour 21 m² de logement - 2 Rue Toulouse Lautrec

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier DP n° 0174142600036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0174142600036, accordée le 26 mai 2026 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Toulouse Lautrec, Saint-Xandre (17138). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Xandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 136 m²
Total 116 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174142600036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Toulouse Lautrec, Saint-Xandre (17138).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174142600036, instruit par la commune de Saint-Xandre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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