Déclaration préalable Logement N° 0174141300028

Déclaration préalable n° 0174141300028 à Saint-Xandre pour 18 m² de logement, 9 Rue De L'ocean

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier DP n° 0174141300028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0174141300028, accordée le 18 avril 2013 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue De L'ocean.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE309. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 623 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Xandre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

28 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2013.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2013

Achèvement (DAACT)

18/04/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/04/2013
Chantier (DOC)
18/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2013

Localisation du projet à Saint-Xandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Locaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Total 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUILBOREAU (17138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174141300028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De L'ocean, à Saint-Xandre (17138).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2013, achèvement déclaré le 18 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174141300028, déposé en mairie de Saint-Xandre.

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