Déclaration préalable à Sainte-Soulle pour 4 m² de locaux - 5 Rue Des Charmilles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier DP n° 0174072200104
Demandeur
AURORA
Cette page présente la déclaration préalable n° 0174072200104, accordée le 8 novembre 2022 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Des Charmilles, Sainte-Soulle (17220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AURORA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH190.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Soulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 652 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 656 m² |
| Total | 4 652 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 4 652 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AURORA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444517692
- SIRET
- 44451769200026
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- SAINTE SOULLE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174072200104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |