Déclaration préalable Logement N° 0174032600015

Déclaration préalable n° 0174032600015 à Saint-Simon-de-Bordes pour 20 m² de logement, 16 Route D'allas Bocage Les Pierrières

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier DP n° 0174032600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juin 2026 à Saint-Simon-de-Bordes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0174032600015 porte sur un projet situé 16 Route D'allas Bocage Les Pierrières.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB453, ZB455. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Simon-de-Bordes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 279 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Simon-de-Bordes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB453 ZB455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pierrières

Territoires administratifs

Commune
Saint-Simon-de-Bordes Code postal 17500 Identifiant INSEE 17403
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 143 m²
Total 123 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SIMON DE BORDES (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174032600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Route D'allas Bocage Les Pierrières, à Saint-Simon-de-Bordes (17500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174032600015, déposé en mairie de Saint-Simon-de-Bordes.

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