Déclaration préalable n° 0173952600004 à Saint-Sauvant pour 11 m² de locaux, Terres De La Biaise
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier DP n° 0173952600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 février 2026 à Saint-Sauvant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173952600004 porte sur un projet situé Terres De La Biaise.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD194, AD197, AD198. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauvant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauvant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauvant Code postal 17610 Identifiant INSEE 17395
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 107 m² |
| Total | 96 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 107 m² |
| Total locaux | 96 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUVANT (17610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173952600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |