Déclaration préalable Locaux N° 0173911900016

Déclaration préalable n° 0173911900016 à Saint-Rogatien pour 17 m² de locaux, Chem De La Pierre Levee

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 mai 2019

Dossier DP n° 0173911900016

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0173911900016 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2019 à Saint-Rogatien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De La Pierre Levee. La demande émane de NW JOULES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rogatien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 400 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Rogatien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rogatien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17391
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173911900016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Pierre Levee, à Saint-Rogatien (17220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NW JOULES ; la décision est intervenue le 23 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173911900016, déposé en mairie de Saint-Rogatien.

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