Déclaration préalable n° 0173852600030 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 15 m² de locaux, 1 Impasse Des Moellons
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier DP n° 0173852600030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0173852600030 a été accordée le 26 mars 2026 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Impasse Des Moellons.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH410. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 927 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 128 m² |
| Total | 113 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'OLÉRON (17310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173852600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |