Déclaration préalable à Saint-Pierre-d'Oléron pour 8 485 m² de locaux - 25 Avenue Jean Soulat Complexe Sportif De L_Oumiere
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 18 juin 2025 · Dossier DP n° 0173852500059 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0173852500059, accordée le 18 juin 2025 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Avenue Jean Soulat Complexe Sportif De L_Oumiere, Saint-Pierre-d'Oléron (17310). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE31, AE32, AE36.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 467 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 8 485 m² |
| Total | 8 467 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 8 485 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 8 467 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 8 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173852500059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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