Déclaration préalable Mixte N° 0173852400116

Déclaration préalable n° 0173852400116 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 181 m² de logement et locaux, 36 Route De La Grossetiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier DP n° 0173852400116

Demandeur

SCI CANT AFFAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Route De La Grossetiere, la déclaration préalable n° 0173852400116 a été accordée le 3 juin 2024 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI CANT AFFAIRES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX345, CX346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 936 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/06/2024
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX345 CX346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 181 m² 0 m² 66 m² 0 m² 181 m² -115 m² 66 m²
Total 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 181 m² 0 m² 66 m² 0 m² 181 m² -115 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CANT AFFAIRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449338722
SIRET
44933872200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
LE ROURET (06650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173852400116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Route De La Grossetiere, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI CANT AFFAIRES et accordée le 3 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 4 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173852400116, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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