Déclaration préalable Locaux N° 0173852200037

Déclaration préalable n° 0173852200037 à Saint-Pierre-d'Oléron pour 480 m² de locaux, Route Departementale Saint Pinturbat

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier DP n° 0173852200037

Demandeur

SARL PEPINIERES COINDET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0173852200037 a été accordée le 31 mai 2022 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departementale Saint Pinturbat. Le projet est porté par SARL PEPINIERES COINDET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ20, YA29, YA71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 979 m²

Surface existante avant

1 252 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
31/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ20 YA29 YA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pinturbat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 102 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 582 m²
Total 1 252 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 102 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 582 m²
Total locaux 1 102 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PEPINIERES COINDET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433343423
SIRET
43334342300011
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173852200037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 979 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route Departementale Saint Pinturbat, à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL PEPINIERES COINDET et accordée le 31 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173852200037, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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