Retour aux permis de construire de Saint-Martin-de-Ré

Déclaration préalable Locaux N° 01736920E0069

Déclaration préalable à Saint-Martin-de-Ré pour 18 m² de locaux - 70 Aven Philippsburg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 70 Aven Philippsburg, Saint-Martin-de-Ré (17410).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI C.L.L et accordée le 3 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 février 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736920E0069, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Ré.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier DP n° 01736920E0069

Demandeur

SCI C.L.L

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01736920E0069, accordée le 3 décembre 2020 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 70 Aven Philippsburg, Saint-Martin-de-Ré (17410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI C.L.L. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/12/2020

Chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Locaux	94 m²	18 m²	18 m²	94 m²
Total	142 m²	18 m²	18 m²	142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Commerce et services	94 m²	0 m²	18 m²	0 m²	76 m²
Total locaux	94 m²	18 m²	18 m²	0 m²	94 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.L.L

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442649752
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01736920E0069
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 70 Aven Philippsburg, Saint-Martin-de-Ré (17410).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI C.L.L et accordée le 3 décembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 février 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736920E0069, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Ré.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Ré

PC n°0173692500022 Mixte Autorisé

3 Avenue Charles De Gaulle

Saint-Martin-de-Ré (17410)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 321 m² SDP

PC n°0173692500021 Logement Autorisé

10 Impasse Des Antilles

Saint-Martin-de-Ré (17410)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 75 m² SDP

PC n°0173692500019 Logement Commencé

8 Rue De Tasmanie

Saint-Martin-de-Ré (17410)

Extension sans transformation

27 janv. 2026 123 m² SDP

PC n°0173692500018 Logement Terminé

Aven Charles De Gaulle

Saint-Martin-de-Ré (17410)

Transformation avec diminution

10 déc. 2025 39 m² SDP

PC n°0173692500010 Locaux Commencé

37 Aven Charles De Gaulle

Saint-Martin-de-Ré (17410)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 382 m² SDP CORIOLIS AEC RE

DP n°0173692500052 Locaux Autorisé

13 Quai Georges Clemenceau

Saint-Martin-de-Ré (17410)

Transformation sans extension

09 oct. 2025 137 m² SDP LOUMA

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Ré

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Ré

18 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-de-Ré

32 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Ré

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Ré

Caractéristiques du projet