Déclaration préalable Locaux N° 01736920E0069

Déclaration préalable n° 01736920E0069 à Saint-Martin-de-Ré pour 18 m² de locaux, 70 Aven Philippsburg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier DP n° 01736920E0069

Demandeur

SCI C.L.L

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Aven Philippsburg, la déclaration préalable n° 01736920E0069 a été accordée le 3 décembre 2020 à Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI C.L.L.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/12/2020
Chantier (DOC)
03/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Ré Code postal 17410 Identifiant INSEE 17369
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Locaux 94 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 94 m²
Total 142 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 76 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 94 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.L.L

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442649752
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01736920E0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Aven Philippsburg, à Saint-Martin-de-Ré (17410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI C.L.L et accordée le 3 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 février 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01736920E0069, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Ré.

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