Déclaration préalable n° 01736021E0063 à Sainte-Marie-de-Ré pour 10 m² de locaux, 17 Bi Rue Du Petit Labat
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier DP n° 01736021E0063
Demandeur
L ILE SOUS LE VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01736021E0063 a été accordée le 25 juin 2021, pour un projet situé 17 Bi Rue Du Petit Labat. Le projet est porté par L ILE SOUS LE VENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB499, AB500, AB502. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 210 m² |
| Total | 200 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 210 m² |
| dont Hôtels | 200 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 210 m² |
| Total locaux | 200 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 210 m² |
Ce dossier crée 10 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ILE SOUS LE VENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489999672
- SIRET
- 48999967200012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736021E0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |