Déclaration préalable n° 01736015E0033 à Sainte-Marie-de-Ré pour 23 m² de locaux, Haut Des Peux Bertaud Les Hauts Des Peux Bertaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier DP n° 01736015E0033
Demandeur
SCI&GP DU PERTUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01736015E0033 a été accordée le 27 avril 2015, pour un projet situé Haut Des Peux Bertaud Les Hauts Des Peux Bertaud. Le demandeur déclaré est SCI&GP DU PERTUIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT321, ZT322, ZM103. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Ré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts Des Peux Bertaud
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Locaux | 238 m² | 23 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 20 m² | 258 m² |
| Total | 337 m² | 23 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 20 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 238 m² | 23 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 20 m² | 258 m² |
| Total locaux | 238 m² | 23 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 20 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI&GP DU PERTUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803674803
- SIRET
- 80367480300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)
Autres dossiers de SCI&GP DU PERTUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736015E0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |