Déclaration préalable Locaux N° 01735322R0073

Déclaration préalable n° 01735322R0073 à Saint-Laurent-de-la-Prée pour 18 m² de locaux, 5672 Rue Du Pt Loire

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier DP n° 01735322R0073

Demandeur

PROSECAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01735322R0073, accordée le 2 décembre 2022 à Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5672 Rue Du Pt Loire. Le demandeur déclaré est PROSECAMP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE103, ZE119, ZE61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-la-Prée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 813 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Prée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE103 ZE119 ZE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-la-Prée Code postal 17450 Identifiant INSEE 17353
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 309 m²
Total 291 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 291 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 309 m²
dont Hôtels 291 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 309 m²
Total locaux 291 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 309 m²

Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROSECAMP

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531460913
SIRET
53146091300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
ST LAURENT DE LA PREE (17450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735322R0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5672 Rue Du Pt Loire, à Saint-Laurent-de-la-Prée (17450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROSECAMP et accordé le 2 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01735322R0073, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Prée.

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