Déclaration préalable Locaux N° 01735322R0073

Déclaration préalable à Saint-Laurent-de-la-Prée pour 36 m² de locaux - 5672 Rue Du Pt Loire

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier DP n° 01735322R0073

Demandeur

PROSECAMP

Cette page présente la déclaration préalable n° 01735322R0073, accordée le 2 décembre 2022 à Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5672 Rue Du Pt Loire, Saint-Laurent-de-la-Prée (17450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PROSECAMP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 813 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en hébergement hôtelier, 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE103, ZE119, ZE61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 813 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Prée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE103 ZE119 ZE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-la-Prée Code postal 17450 Identifiant INSEE 17353
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 582 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 618 m²
Total 582 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 291 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 309 m²
Commerce et services 291 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 309 m²
Total locaux 582 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROSECAMP

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531460913
SIRET
53146091300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST LAURENT DE LA PREE (17450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735322R0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5672 Rue Du Pt Loire, Saint-Laurent-de-la-Prée (17450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PROSECAMP et accordée le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735322R0073, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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