Déclaration préalable n° 0173512500012 à Saint-Just-Luzac pour 106 m² de logement, Rue Garesche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier DP n° 0173512500012
Demandeur
SCI LHAM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0173512500012, accordée le 9 avril 2025 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Garesche. Le projet est porté par SCI LHAM.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2193, E2194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Luzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2026.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
23/06/2026
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Luzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 9 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 9 m² | 106 m² |
| Total | 97 m² | 9 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 9 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LHAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933398802
- SIRET
- 93339880200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIEULLE SUR SEUDRE (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173512500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |