Déclaration préalable Logement N° 01734918C0014

Déclaration préalable n° 01734918C0014 à Saint-Jean-de-Liversay pour 15 m² de logement, 9 Rue Des Noisetiers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2018

Dossier DP n° 01734918C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01734918C0014, accordée le 17 février 2018 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Des Noisetiers.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK341. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Liversay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2018
2
Autorisation
17/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 107 m²
Total 92 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE LIVERSAY (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734918C0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 février 2018
Date de dépôt 17/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Noisetiers, à Saint-Jean-de-Liversay (17170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734918C0014, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

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