Déclaration préalable n° 01734816R0003 à Saint-Jean-d'Angle pour 17 m² de locaux, Jas De Lagrave
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier DP n° 01734816R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01734816R0003 a été accordée le 19 septembre 2016 à Saint-Jean-d'Angle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jas De Lagrave.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F25. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
07/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Angle Code postal 17620 Identifiant INSEE 17348
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 17 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 5 m² | 17 m² |
| Total | 12 m² | 17 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 5 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 m² | 17 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 5 m² | 17 m² |
| Total locaux | 12 m² | 17 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 5 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARVERT (17530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734816R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 07/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |