Déclaration préalable Locaux N° 01734722Z0132

Déclaration préalable n° 01734722Z0132 à Saint-Jean-d'Angély pour 66 m² de locaux, 5 Rue Laurent Tourneur

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier DP n° 01734722Z0132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Laurent Tourneur, la déclaration préalable n° 01734722Z0132 a été accordée le 20 décembre 2022 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK395. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angély.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 58 m²
Locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 124 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZERAY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734722Z0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Laurent Tourneur, à Saint-Jean-d'Angély (17400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734722Z0132, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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