Déclaration préalable Mixte N° 0173392600019

Déclaration préalable n° 0173392600019 à Saint-Germain-de-Lusignan pour 306 m² de logement et locaux, 3 Impasse Chez Saboureau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier DP n° 0173392600019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Impasse Chez Saboureau, la déclaration préalable n° 0173392600019 a été accordée le 18 juin 2026 à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 021 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV47, AV161, AV162. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Lusignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 021 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Lusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV47 AV161 AV162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-Lusignan Code postal 17500 Identifiant INSEE 17339
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 0 m² 275 m² 0 m² 306 m² -31 m² 275 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173392600019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 021 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Impasse Chez Saboureau, à Saint-Germain-de-Lusignan (17500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173392600019, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Lusignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-de-Lusignan

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-de-Lusignan