Retour aux permis de construire de Saint-Germain-de-Lusignan

Déclaration préalable Locaux N° 01733920H0017

Déclaration préalable à Saint-Germain-de-Lusignan pour 8 m² de locaux - Route Departementale 148 L Aerodrome

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 052 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 148 L Aerodrome, Saint-Germain-de-Lusignan (17500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL et accordée le 13 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733920H0017, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier DP n° 01733920H0017

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01733920H0017, accordée le 13 octobre 2020 à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departementale 148 L Aerodrome, Saint-Germain-de-Lusignan (17500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 052 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Lusignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aerodrome

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-de-Lusignan Code postal 17500 Identifiant INSEE 17339
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

Voir les 238 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 251702197
SIRET: 25170219700012
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01733920H0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 052 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 148 L Aerodrome, Saint-Germain-de-Lusignan (17500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL et accordée le 13 octobre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733920H0017, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-de-Lusignan

PC n°0173392600005 Locaux Autorisé

1 L'aerodrome

Saint-Germain-de-Lusignan (17500)

Extension sans transformation

21 mai 2026 99 m² SDP DAHER AIRCRAFT

PC n°0173392600004 Logement Autorisé

0 Chez Gouin

Saint-Germain-de-Lusignan (17500)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 91 m² SDP

PC n°0173392600003 Logement Autorisé

5 Chemin De La Cheneurie

Saint-Germain-de-Lusignan (17500)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 90 m² SDP

PC n°0173392600001 Logement Autorisé

1 Impasse Des Pivoines

Saint-Germain-de-Lusignan (17500)

Nouvelle construction

23 mars 2026 74 m² SDP

PC n°0173392500014 Logement Autorisé

30B Chemin Des Joncs

Saint-Germain-de-Lusignan (17500)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 52 m² SDP

PC n°0173392500009 Logement Commencé

Le Closne Vert

Saint-Germain-de-Lusignan (17500)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-de-Lusignan

Permis d'aménager à Saint-Germain-de-Lusignan

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-de-Lusignan

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Lusignan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-de-Lusignan

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-de-Lusignan

Caractéristiques du projet