Déclaration préalable Locaux N° 01733723X0114

Déclaration préalable n° 01733723X0114 à Saint-Georges-d'Oléron pour 19 m² de locaux, 640 Route De La Bouliniere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier DP n° 01733723X0114

Demandeur

LA BOULINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01733723X0114 a été accordée le 23 juin 2023, pour un projet situé 640 Route De La Bouliniere. Le demandeur déclaré est LA BOULINIERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL398. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 046 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOULINIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
391769767
SIRET
39176976700024
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
SAINT GEORGES D'OLERON (17190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733723X0114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 046 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 640 Route De La Bouliniere, à Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA BOULINIERE et accordé le 23 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733723X0114, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

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