Déclaration préalable Locaux N° 01733722X0041

Déclaration préalable n° 01733722X0041 à Saint-Georges-d'Oléron pour 7 m² de locaux, Route De La Jousseliniere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier DP n° 01733722X0041

Demandeur

LES 4 VENTS D'OLERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Jousseliniere, la déclaration préalable n° 01733722X0041 a été accordée le 7 mars 2022 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LES 4 VENTS D'OLERON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE39, CE45, CE50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 299 m²

Surface existante avant

1 406 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE39 CE45 CE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 406 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 413 m²
Total 1 406 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m²
dont Hôtels 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m²
Autres activités 67 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 74 m²
dont Entrepôt 67 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 74 m²
Total locaux 1 406 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4 VENTS D'OLERON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481603058
SIRET
48160305800019
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2005

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733722X0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 299 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De La Jousseliniere, à Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES 4 VENTS D'OLERON et accordée le 7 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733722X0041, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

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