Déclaration préalable Logement N° 01733720X0180

Déclaration préalable n° 01733720X0180 à Saint-Georges-d'Oléron pour 38 m² de logement, 19 Rue De La Forge Chaucre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier DP n° 01733720X0180

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01733720X0180 a été accordée le 4 janvier 2021, pour un projet situé 19 Rue De La Forge Chaucre.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EP912, EP913, EP648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP912 EP913 EP648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaucre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 181 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 181 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-D'OLERON (17190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733720X0180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue De La Forge Chaucre, à Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733720X0180, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

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