Déclaration préalable Locaux N° 01733624P0085

Déclaration préalable n° 01733624P0085 à Saint-Georges-des-Coteaux pour 10 m² de locaux, 1 Bis Rue De Bellegarde

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier DP n° 01733624P0085

Demandeur

EASY CHARGE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01733624P0085 a été accordée le 6 janvier 2025 à Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Bis Rue De Bellegarde. Le projet est porté par EASY CHARGE SERVICES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI262. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Coteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 593 m²

Surface existante avant

8 240 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

8 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2025

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-des-Coteaux Code postal 17810 Identifiant INSEE 17336
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 240 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 8 250 m²
Total 8 240 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 8 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 240 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 8 250 m²
Total locaux 8 240 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 8 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EASY CHARGE SERVICES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901772400
SIRET
90177240000015
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733624P0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Bis Rue De Bellegarde, à Saint-Georges-des-Coteaux (17810).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EASY CHARGE SERVICES et accordée le 6 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733624P0085, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Coteaux.

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