Déclaration préalable Locaux N° 0173331900129

Déclaration préalable n° 0173331900129 à Saint-Georges-de-Didonne pour 30 m² de locaux, 2 Rue Ampere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier DP n° 0173331900129

Demandeur

LECAF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0173331900129, accordée le 9 décembre 2019 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Ampere. La demande émane de LECAF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL650, AL652. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Didonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL650 AL652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Didonne Code postal 17110 Identifiant INSEE 17333
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 325 m²
Total 295 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 295 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 325 m²
dont Industrie 295 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 325 m²
Total locaux 295 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390773927
SIRET
39077392700012
Code APE (NAF)
56.10B - Cafétérias et autres libres-services
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
ROYAN (17200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173331900129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Ampere, à Saint-Georges-de-Didonne (17110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LECAF et accordé le 9 décembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173331900129, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Didonne.

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