Déclaration préalable Locaux N° 0173331500018

Déclaration préalable n° 0173331500018 à Saint-Georges-de-Didonne pour 3 m² de locaux, 180 Boule De La Cote De Beaute

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier DP n° 0173331500018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mars 2015 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173331500018 porte sur un projet situé 180 Boule De La Cote De Beaute.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Didonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Didonne Code postal 17110 Identifiant INSEE 17333
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 21 m²
Total 18 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 21 m²
dont Bureaux 18 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 21 m²
Total locaux 18 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEORGES DE DIDONNE (17110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173331500018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 180 Boule De La Cote De Beaute, à Saint-Georges-de-Didonne (17110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173331500018, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Didonne.

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