Déclaration préalable n° 0173232600034 à Saint-Denis-d'Oléron pour 20 m² de locaux, 11 Bis Petite Rue Du Port
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier DP n° 0173232600034
Demandeur
TIR DO NA DAOINE DISHEALBAHITE-LA SOCIETE CITOYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0173232600034 a été accordée le 18 mai 2026 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Bis Petite Rue Du Port. TIR DO NA DAOINE DISHEALBAHITE-LA SOCIETE CITOYENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
| Total | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
| Total locaux | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIR DO NA DAOINE DISHEALBAHITE-LA SOCIETE CITOYENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928739549
- SIRET
- 92873954900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173232600034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |