Retour aux permis de construire de Saint-Denis-d'Oléron

Déclaration préalable Locaux N° 01732317X0108

Déclaration préalable à Saint-Denis-d'Oléron pour 15 m² de locaux - 2 Bis Rue Des Chardonnettes - Z.

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Des Chardonnettes - Z., Saint-Denis-d'Oléron (17650).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018, achèvement déclaré le 8 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732317X0108, instruit par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier DP n° 01732317X0108

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01732317X0108, accordée le 14 novembre 2017 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Bis Rue Des Chardonnettes - Z., Saint-Denis-d'Oléron (17650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB817.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2018.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

08/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

08/08/2018

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²
Locaux	113 m²	15 m²	15 m²	128 m²
Total	155 m²	15 m²	15 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²
Commerce et services	88 m²	15 m²	15 m²	103 m²
Total locaux	113 m²	15 m²	15 m²	128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS-D'OLERON (17650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01732317X0108
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Des Chardonnettes - Z., Saint-Denis-d'Oléron (17650).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018, achèvement déclaré le 8 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732317X0108, instruit par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-d'Oléron

DP n°0173232600034 Locaux Autorisé

11 Bis Petite Rue Du Port

Saint-Denis-d'Oléron (17650)

Transformation sans extension

18 mai 2026 20 m² SDP TIR DO NA DAOINE DISHEALBAHITE-LA SOCIETE CITOYENNE

PC n°0173232600003 Logement Autorisé

84Bis Rue De Chassiron

Saint-Denis-d'Oléron (17650)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 214 m² SDP

DP n°0173232600009 Locaux Autorisé

8 Boulevard De L'océan

Saint-Denis-d'Oléron (17650)

Travaux sur construction existante

03 févr. 2026 28 m² SDP LA MAROUETTE

PC n°0173232500016 Locaux Autorisé

6 Route De La Bree

Saint-Denis-d'Oléron (17650)

Extension sans transformation

15 déc. 2025 85 m² SDP COMMUNE DE ST DENIS D OLERON

PC n°0173232500020 Logement Autorisé

128 Boulevard De L'ocean

Saint-Denis-d'Oléron (17650)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 82 m² SDP

PC n°0173232500019 Logement Autorisé

Rue Marc Guyonnet

Saint-Denis-d'Oléron (17650)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-d'Oléron

Permis d'aménager à Saint-Denis-d'Oléron

43 autorisations

Permis de démolir à Saint-Denis-d'Oléron

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-d'Oléron

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-d'Oléron

Caractéristiques du projet