Déclaration préalable n° 01732316X0136 à Saint-Denis-d'Oléron pour 40 m² de locaux, Pointe Du Phare De Chassir Les Perots De Chassiron
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 janvier 2017
Dossier DP n° 01732316X0136
Demandeur
NEYRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01732316X0136 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2017, pour un projet situé Pointe Du Phare De Chassir Les Perots De Chassiron. NEYRAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA128. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perots De Chassiron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 70 m² |
| Total | 30 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 70 m² |
| Total locaux | 30 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEYRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519462337
- SIRET
- 51946233700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)
Autres dossiers de NEYRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01732316X0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |