Déclaration préalable n° 01732315X0017 à Saint-Denis-d'Oléron pour 10 m² de locaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier DP n° 01732315X0017
Demandeur
COMMUNE DE ST DENIS D OLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01732315X0017 a été accordée le 9 avril 2015. Le projet est porté par COMMUNE DE ST DENIS D OLERON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 10 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -2 m² | 10 m² |
| Total | 12 m² | 10 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -2 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 10 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -2 m² | 10 m² |
| Total locaux | 12 m² | 10 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -2 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST DENIS D OLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703236
- SIRET
- 21170323600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT DENIS D'OLERON (17650)
Autres dossiers de COMMUNE DE ST DENIS D OLERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01732315X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |